Intervention de Jean-Pierre Gorges
Réunion du 23 février 2010 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Jean-Pierre Gorges, Rapporteur :La réforme n'a-t-elle pas créé un effet d'aubaine et provoqué un détournement du CIR de son objectif premier ? Dans le cas que vous avez cité, le problème serait double : un mauvais usage du CIR couplé à une facturation des coûts à l'usager. Mais, au-delà, dans les petites entreprises que vous représentez, n'avez-vous rien relevé ?
