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Intervention de Pascal Labet

Réunion du 23 février 2010 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Pascal Labet, directeur des Affaires économiques et fiscales de la CGPME :

Il y a une grande inconnue, nous semble-t-il, liée à la montée en charge du système SEPA, l'Espace unique de paiements en euros, qui harmonise les systèmes de paiement interbancaires au niveau européen. Il s'est déployé par étapes, depuis le passage à la monnaie unique en 1999. Son coût est colossal pour les établissements bancaires et il serait très intéressant de savoir s'il a été répercuté sur les usagers et si le crédit d'impôt recherche n'a pas été utilisé dans ce cadre. Il y a peut-être un problème de classification des entreprises, mais la question du financement du passage à l'euro, dont le coût se situe entre 500 millions d'euros – hypothèse basse– et 5 milliards d'euros – hypothèse haute – demeure.

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