Intervention de Marc Buisson

C'est à notre tour de vous remercier, monsieur le président, messieurs les députés, de commencer vos auditions avec la CGPME.

La CGPME, je vous le rappelle brièvement, est une organisation patronale interprofessionnelle qui regroupe 200 branches professionnelles dans quatre catégories : commerce, industrie, services et artisanat. Nous sommes constitués en 123 unions territoriales, soit une union par département et par région. Tout ce qui touche aux PME nous intéresse et le crédit d'impôt recherche est fondamental pour nos adhérents.

Nous sommes convaincus que la réponse à la crise passe par l'innovation et, à cet égard, le crédit d'impôt recherche est un rouage essentiel de la reprise dans notre pays, dont les PME seront la courroie de transmission. Les pouvoirs publics ont consenti un effort colossal en réformant le crédit d'impôt recherche, puisque la dépense fiscale est passée de 1 milliard d'euros en 2007 à 5,8 milliards en 2009. L'essentiel pour nous est que les PME puissent en bénéficier au même titre que les grandes entreprises.

Les PME profitent d'environ 20 % du crédit d'impôt recherche nouvelle mouture, avec des différences, très importantes à nos yeux. Sans surprise, ce sont les plus petites entreprises qui en profitent le moins puisque celles qui comptent entre zéro et dix-neuf salariés représentent 4,3 % de la dépense fiscale, contre 16,5 % pour les entreprises qui emploient entre vingt et deux cent cinquante salariés. Il faut donc recalibrer le mécanisme pour que l'aide soit mieux répartie.

Le crédit d'impôt recherche, aussi positif soit-il, s'est arrêté en cours de route, au seuil de la propriété intellectuelle. Le dépôt d'un brevet, qu'il s'agisse d'un modèle ou d'un dessin, n'est pas pris en compte dans le cadre du crédit d'impôt recherche. Nous suggérerons de faire en sorte que le financement des brevets soit éligible au crédit d'impôt recherche.

D'une manière générale, il nous semble que le dispositif actuel est trop tourné vers la recherche fondamentale et pas suffisamment vers la recherche appliquée. Nous ne comprenons pas pourquoi une entreprise qui fabrique du chocolat ne peut bénéficier du CIR si elle entreprend d'améliorer son packaging, c'est-à-dire le conditionnement de ses produits qu'elle aura ainsi valorisés et qu'elle pourra mieux vendre par la suite. L'innovation ne se limite pas aux nouvelles technologies et elle doit se diffuser dans toutes les catégories d'entreprise car toutes ont vocation à innover. Si un plombier décide demain d'équiper sa camionnette d'un GPS de façon à être plus efficace, il s'agira bien d'innovation et il serait dommage qu'il ne puisse pas bénéficier d'une aide.