Alain Claeys, Rapporteur :M. David Habib, président de la Mission d'évaluation et de contrôle, ne pouvant être parmi nous, je présiderai la séance. Notre collègue Pierre Lasbordes, corapporteur, est également empêché et il vous prie de l'excuser.
Je remercie M. Jean du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises, M. Pascal Labet, directeur des affaires économiques et fiscales, ainsi que M. Gérard Orsini, président de la commission juridique et fiscale, d'avoir répondu à notre invitation inaugurant ainsi les travaux que nous allons consacrer au crédit d'impôt recherche (CIR).
Jean-Pierre Gorges et moi-même avons déjà travaillé ensemble sur les pôles de compétitivité, et nous sommes rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour les crédits de la recherche. La MEC est assistée dans sa tâche par la Cour des comptes.
Pourquoi le crédit d'impôt recherche ? Nous constatons aujourd'hui que l'effort de recherche-développement du secteur privé est en retard dans notre pays. Depuis 1983, le crédit d'impôt recherche a été remanié à plusieurs reprises. La dernière réforme, remontant à la loi de finances pour 2008, visait à donner une forte impulsion à l'effort de recherche des entreprises. Le champ du dispositif a été élargi, notamment aux grandes entreprises, et la dépense fiscale de l'État a considérablement augmenté : près de 5,8 milliards d'euros en 2009, compte tenu du remboursement anticipé accéléré décidé dans le cadre du plan de relance.
Le crédit d'impôt recherche est l'objet de critiques, notamment de la part de la Cour des comptes, laquelle a mis en évidence un effet d'aubaine au profit de grandes entreprises qui auraient de toute façon investi, même sans l'aide de l'État. Plus généralement, on peut s'interroger sur les effets économiques de ce dispositif : encourage-t-il les PME ? Quel est son effet sur la croissance ? Contribue-t-il au développement de la recherche et à l'attractivité de la France ? Enfin, quels sont les risques de fraude ?
