Intervention de Frédérique Sachwald

La déclaration en matière de CIR fait partie de la liasse fiscale : elle en suit donc les délais. Nous essayons, de notre côté, d'accélérer notre temps de saisie, mais celui-ci ne représente rien par rapport à la période de la déclaration fiscale. Nous recevons le plus gros paquet de déclarations au 15 avril de l'année n +1, et elles s'étagent ensuite jusqu'au 15 avril de l'année n +2.

L'étude que nous réaliserons en 2010 et qui fera le bilan de la réforme de 2008, s'appuiera sur les données de plusieurs années. Notre objectif est de calculer une élasticité nous permettant de déterminer le multiplicateur comme expliqué précédemment.

Il est vrai que certaines études distinguent l'effet de court terme de l'effet de long terme. C'est ainsi que la DGTPE, la direction générale du Trésor et de la politique économique, a réalisé cette année une projection macroéconomique qui répond à votre question sur le PIB, Monsieur Gorges : elle a entré les résultats de notre étude microéconomique dans un modèle macro afin de calculer à dix ans l'impact sur le PIB. Cette étude est mentionnée dans le rapport 2009 qui nous remettrons au Parlement.