Intervention de Frédérique Sachwald
Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Frédérique Sachwald, chef du département Politiques d'incitation à la R&D des entreprises :
J'ai bien noté votre demande et nous serons attentifs à ce sujet lorsque nous aurons des contrôles.
Le contrôle d'une entreprise en termes de CIR porte sur les dépenses de R&D attachées à des projets. Nous demandons une description précise projet par projet – parfois plus de cinquante pour une grande entreprise. Le contrôle porte sur la description technique du projet, les objectifs, atteints ou non, les difficultés scientifiques et techniques, les personnels attachés à ce projet et la quotité de temps qu'ils y ont consacré. Il s'agit d'une étude non pas statistique mais précise.
La réforme du CIR a déjà provoqué un accroissement des contrôles, en quantité et en volume : 458 contrôles en 2008 et 570 en 2009.
