Intervention de Frédérique Sachwald
Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Frédérique Sachwald, chef du département Politiques d'incitation à la R&D des entreprises :
Le tableau qui vous a été distribué donne la distribution des dépenses de R&D et du CIR par activité, en pourcentage, pour 2007 : il permet de distinguer les services bancaires et assurances, placés dans les services de la gestion, des holdings, qui sont placées dans les industries manufacturières.
J'ignore le problème que vous évoquez, relatif à la SEPA. Notre rôle est d'expertiser les dépenses qui sont déclarées par les entreprises lorsque les services fiscaux nous le demandent, c'est-à-dire en cas de contrôles ou de rescrits – il y a pour l'instant très peu de rescrits.
