Intervention de Jean-Pierre Gorges

Nous voudrions vous faire part d'une double inquiétude.

Tout d'abord, les statistiques révèlent que les secteurs bancaire et assuranciel profitent beaucoup du CIR. Certes, c'est le plus souvent par le jeu des holdings : toutefois, quelles sont les masses financières qui partent vers ces secteurs ?

Par ailleurs – ce qui serait plus grave –, les entreprises, à la demande des banques, feraient entrer dans la recherche et le développement et donc financer par le CIR, les dépenses relatives à leur mise en conformité aux nouvelles normes européennes de dialogue interbancaire – la SEPA : Single Euro Payments Area –, alors qu'il ne s'agirait que de la mise à jour de systèmes d'information. Cela serait d'autant plus injustifiable que les banques facturent à leurs clients l'utilisation de ce dispositif. Ce détournement représenterait quelque 900 millions d'euros, soit près de 25 % des 4 milliards d'euros du CIR !