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Intervention de Frédérique Sachwald

Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Frédérique Sachwald, chef du département Politiques d'incitation à la R&D des entreprises :

Non, le guide du CIR actualisé annuellement par le MESR fait référence à cette définition.

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