Intervention de Frédérique Sachwald
Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Frédérique Sachwald, chef du département Politiques d'incitation à la R&D des entreprises :
Pour le Livre blanc du MEDEF, la définition de la R&D dans le crédit d'impôt recherche n'est pas claire. Pour votre part, c'est la question d'une possible évolution de l'éligibilité au CIR que vous avez abordée.
La recommandation du MEDEF ne pose aucun problème puisque la définition de la R&D du CIR correspond à celle du manuel de Frascati de l'OCDE.
Il n'en est pas moins vrai que la frontière entre le développement expérimental et son aval – les prototypes industriels ou les essais pour production – est souvent difficile à déterminer, même si le ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur communique sur le sujet, notamment en ligne : il y aura toujours besoin d'une expertise pour préciser certaines dépenses à la frontière.
