Intervention de Frédérique Sachwald

Vous évoquez ce qu'on appelle l'effet d'aubaine. L'objectif des études d'évaluation est précisément de déceler cette éventualité. Elles révèlent que le dispositif précédent n'en provoquait pas. L'étude économétrique à laquelle nous allons procéder cette année, dans un cadre méthodologique qui suit l'état de l'art, visera à déceler un éventuel effet d'aubaine après la réforme de 2008. Quant à l'indicateur, comme avant la réforme, il consistera dans le multiplicateur découlant du rapport entre le CIR et la dépense supplémentaire en R&D des entreprises – il était précédemment, je vous le rappelle, un peu supérieur à 1 euro supplémentaire de R&D pour 1 euro de CIR. C'est cet indicateur qui nous permettra de conclure ou non à l'existence d'un éventuel effet d'aubaine.