Intervention de Frédérique Sachwald

Précédemment, le CIR se calculait chaque année en additionnant une composante « en volume » de 10 % des dépenses de R&D engagées sur l'année et une composante « en accroissement » de 40 % de la différence entre ces dépenses et la moyenne des dépenses de même nature : pour une entreprise primo-accédante, cela revenait donc au même. D'un point de vue théorique le crédit d'impôt en accroissement paraît optimal, mais dans la pratique le dispositif était complexe et propice à l'optimisation fiscale. La mesure était donc brouillée, notamment pour les PME. Afin de rendre le dispositif plus lisible, la part en accroissement est supprimée à partir de 2008 et la part en volume représente 30 % des dépenses. Quant à la majoration du taux à 50 % puis à 40 % pour les primo-accédants, elle provient de la prise en compte de la situation spécifique des JEI dont les taux de croissance sont très forts durant les premières années et que la réforme aurait pu désavantager. La mesure ne vise donc pas tant à les favoriser qu'à leur éviter de pâtir de la réforme.