Intervention de Frédérique Sachwald

Nous savions que nous ne pourrions pas procéder à une étude économétrique avant de disposer des données et nous avons donc conduit deux séries d'enquêtes.

La première, à la fin de l'année 2008, a porté sur la pratique du CIR en 2005-2007 et sur les prévisions des entreprises à la suite de la réforme. C'est de là que sont issues les informations sur la réactivité différentielle entre les PME et les grandes entreprises à l'accroissement du CIR et sur le fait que les entreprises utilisent souvent un portefeuille d'aides et non pas une aide unique, ce qui pose un vrai problème méthodologique d'un point de vue économétrique. En effet, il existe trois profils d'entreprises : celles qui n'ont recours qu'au CIR, l'aide la plus utilisée ; celles qui, plus petites, utilisent également OSEO et des aides régionales, les très petites utilisant le dispositif Jeune entreprise innovante – JEI – ; celles qui, plus grandes, recourent aux subventions des pôles de compétitivité et de l'Europe. Il conviendra donc de distinguer les différents impacts de chacun des dispositifs, ce que nous n'avions pas fait avant que l'enquête de 2008 ne souligne clairement cet aspect de la question. Ce sont les très petites entreprises qui ont tendance à cumuler le plus grand nombre d'aides.

La seconde enquête, conduite à la fin de l'année 2009, s'est concentrée sur un des objectifs majeurs de la réforme de 2008, l'attractivité du territoire : un questionnaire a été adressé, d'une part, à des multinationales françaises, d'autre part, à des multinationales étrangères présentes en France.