Intervention de général d'armée aérienne Stéphane Abrial
Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Un diagnostic du dispositif « crédit impôt recherche » après la réforme de 2008 doit être fondé sur des données définitives. Or elles ne sont pas encore complètes pour l'année 2008 : nous ne disposerons qu'en avril prochain des indications définitives relatives aux déposants de dossiers CIR, qui figureront dans le rapport que nous devrons rendre au Parlement en octobre 2010. Les informations que je vous donnerai à partir de données tendancielles ne pourront donc faire l'objet que d'extrapolations très prudentes.
Les différentes études qui ont été conduites ont toutefois montré que la réforme du CIR a eu un impact très important sur le développement des dépenses de recherche et développement – R&D – des entreprises, notamment des PME.
Au cours de la période 1993-2003, l'étude 2007, remise au Parlement en 2008, a montré qu'un euro de CIR se traduisait, pour les entreprises, par un peu plus d'un euro supplémentaire de dépenses de R&D. Il conviendra évidemment d'évaluer l'impact par rapport à cette base de la réforme en profondeur intervenue en 2008.
La quasi-totalité des entreprises engageant des dépenses de R&D adressent une déclaration de crédit impôt recherche. L'accroissement de la demande a été significatif puisque l'on est passé de 9 700 entreprises déclarantes en 2007 à 12 400 en 2008.
De l'éventail des aides accordées aux entreprises au titre de la R&D, il conviendra toutefois d'extraire l'impact réel et différencié du crédit impôt recherche, ce qui implique de procéder à une analyse très fine, permettant de déconvoluer les chiffres dont nous disposons des autres modalités d'accompagnement des entreprises visant à stimuler leur R&D, afin de voir si la réforme a permis de dépasser en 2008, les résultats de la décennie 1993-2003 et si cet argent a été majoritairement réinjecté dans la R&D. Nous ne pouvons pas encore vous donner de conclusion à ce sujet.
Des enquêtes ont déjà été réalisées auprès des entreprises, dont les données figurent dans le rapport au Parlement 2009.
