Alain Claeys, Rapporteur :Je suis heureux d'accueillir, au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle, M. Ronan Stéphan, directeur général pour la recherche et l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, accompagné de Mme Frédérique Sachwald.
Je vous prie de bien vouloir excuser le co-président de la MEC, M. David Habib, bloqué par la grève des contrôleurs aériens, ainsi que notre co-rapporteur, M. Pierre Lasbordes, empêché.
Ce dernier, Jean-Pierre Gorges et moi-même, qui avions déjà travaillé ensemble l'an dernier sur le rapport consacré aux pôles de compétitivité, sommes cette année chargés de préparer un rapport sur l'évaluation du crédit d'impôt recherche (CIR). La MEC bénéficie traditionnellement de la participation de la Cour des comptes et nous sommes aujourd'hui accompagnés de M. Philippe Rousselot, conseiller référendaire à la troisième chambre de la Cour.
Les travaux de la Cour des comptes et ceux du Rapporteur général de la Commission des finances, M. Gilles Carrez, nous ont conduits à engager cette évaluation dans la durée du crédit impôt recherche, en particulier au regard de la réforme de fond intervenue en 2008.
Je commencerai par vous demander si le dispositif actuellement en place concourt, avec d'autres, au développement de la recherche privée et à l'innovation ? Ne pénalise-t-il pas les PME au profit des grandes entreprises ? Couvre-t-il l'ensemble du processus qui va de la recherche fondamentale à la création des produits ? Qu'en est-il de la question de la propriété intellectuelle et des brevets ?
