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Intervention de Yves Aubin de la Messuzière

Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Yves Aubin de la Messuzière, président de la Mission laïque française :

Le besoin de financement lié au transfert de la compétence immobilière à l'AEFE s'élève à plus de cinquante millions d'euros par an, coût de la création de nouveaux établissements non compris. À mon avis, l'Agence n'est plus en mesure de créer de grands établissements, comme celui dont notre ambassadeur en Espagne souhaite la création à Barcelone. Le coût d'un tel établissement serait de l'ordre de quarante millions d'euros et l'Agence n'en a plus les moyens.

Par ailleurs, au cours des auditions de la Commission sur l'avenir de l'enseignement français à l'étranger, nous avons notamment entendu des représentants du Cercle Magellan. J'ai été frappé de constater combien les entreprises étaient réservées sur la mesure de prise en charge des frais de scolarité, conscientes du risque de l'affaiblissement du réseau. Ce désengagement semble encouragé par les discours politiques selon lequel les entreprises n'ont pas à se substituer à l'État dans le financement de l'enseignement français à l'étranger. Les entreprises ont bien compris que les projets immobiliers de l'Agence allaient pâtir de la prise en charge. Le coût de celle-ci risque de rendre impossible, non seulement la création de nouveaux établissements, mais même la réhabilitation des établissements existants, la simple mise aux normes de sécurité représentant déjà un effort considérable. Ce besoin de financement est d'autant plus criant que nos établissements sont en concurrence avec des établissements anglo-saxons très bien équipés.

La limitation du développement de la MLF n'est pas un souhait de ma part, mais une nécessité prouvée par l'analyse et l'évaluation, et qui nous contraint parfois à ne pas répondre à certaines des multiples demandes qui nous sont adressées. Il s'agit désormais de consolider notre périmètre traditionnel plutôt que de l'étendre, sinon dans les pays en voie de développement.

Les nouveaux métiers sont un élément de la réflexion exposée dans notre document d'orientation stratégique. Il ne s'agit pas de remettre en cause notre modèle traditionnel, mais de l'adapter aux évolutions locales. Le Maroc, par exemple, nous incite désormais à nouer des partenariats pédagogiques avec les établissements marocains. On pourrait aussi envisager la création de filières bilingues au sein des établissements nationaux, notamment en Europe, par exemple en Espagne. Dans ces hypothèses, l'enseignement français ne serait plus dispensé par un établissement homologué. Mais l'homologation par l'éducation nationale, qui permet aux élèves de poursuivre leur scolarité dans l'enseignement public français, n'intéresse pas toujours les familles. Ainsi les familles américaines qui scolarisent leurs enfants dans les lycées français sont surtout attirées par notre savoir-faire éducatif : il semblerait que l'éducation « à la française », favorisant l'analyse et l'esprit critique, assure à leurs enfants une meilleure réussite dans les établissements américains d'enseignement supérieur.

C'est pourquoi justifier, au titre de l'homologation, une taxation de ces établissements, comme il est demandé à l'AEFE de le faire, n'a pas de sens : certains boards américains préféreront se passer de l'homologation plutôt que de verser à l'Agence 2 % de leur chiffre d'affaires. L'Agence a eu tort de voter une telle mesure, qui porte préjudice à l'image de nos établissements aux États-Unis. Il est vrai qu'elle ne fait qu'obéir à la volonté de Bercy de voir l'enseignement français à l'étranger s'autofinancer.

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