Intervention de Georges Tron

Mes chers collègues, je suis heureux d'ouvrir ce matin un nouveau cycle de travaux de la mission d'évaluation et de contrôle.

Trois thèmes ont été retenus cette année par le bureau de la commission des Finances : le crédit d'impôt-recherche, les recettes exceptionnelles de la défense et, l'enseignement français à l'étranger sur proposition du rapporteur spécial de la commission des Finances, M. Jean-François Mancel.

Le principe de la MEC est de dégager des propositions de consensus dans un cadre paritaire entre majorité et opposition. Ainsi, M. David Habib et moi-même présiderons à tour de rôle nos différentes réunions.

Nos rapporteurs apporteront le point de vue des différentes commissions concernées. En effet, le rapport sur l'enseignement français à l'étranger sera préparé conjointement par MM. Jean-François Mancel, pour la commission des Finances, Hervé Féron, rapporteur pour avis de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation sur le rayonnement culturel et scientifique, et André Schneider, membre de la commission des Affaires étrangères. Au cours de leurs précédents travaux parlementaires, tous trois ont déjà étudié le thème qui nous réunit aujourd'hui.

Nous serons assistés dans nos travaux par la Cour des comptes, dans le cadre de la mission d'assistance qu'elle tient de l'article 47-2 de la Constitution et de l'article 58 de la LOLF. Elle est représentée aujourd'hui par M. Jean-François Bernicot, conseiller maître, M. Joël Montarnal, conseiller référendaire, et notre ancien collègue M. René André, conseiller maître en service extraordinaire. Je précise que, selon notre pratique habituelle, à la demande de la Cour des comptes, comme ses magistrats ne peuvent engager la collégialité, ils ne s'exprimeront pas publiquement au nom de la Cour.

Je voudrais rappeler d'un mot les raisons qui nous ont conduits à prévoir une telle évaluation.

En 2007, le ministre des Affaires étrangères était chargé, par lettre de mission du Président de la République, de préparer un plan de développement du réseau de l'enseignement français à l'étranger. Cette politique est d'une grande portée pour le rayonnement de la France, mais aussi sur le plan de la solidarité nationale vis-à-vis de nos compatriotes vivant à l'étranger. Son financement subit des tensions budgétaires et pose des questions de soutenabilité.

Le statut de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE, a également suscité des questions concernant l'organisation de la tutelle. Pour toutes ces raisons, un rapport a été demandé à l'inspection générale des finances, dans le cadre de la revue générale des politiques publiques, et des décisions devraient être prises l'été prochain.

Cette politique s'appuie sur des intervenants nombreux et divers, notamment la Mission laïque française, dont nous avons le plaisir d'accueillir le président, M. Yves Aubin de La Messuzière.

Monsieur le président, vous êtes un très bon connaisseur de notre sujet. Sans plus attendre, je vous propose de nous présenter le rôle de la Mission que vous présidez, et la façon dont elle s'insère dans le dispositif d'enseignement français à l'étranger, avant que les rapporteurs ne vous interrogent.