Intervention de Gilles Avenard

Oui, c'est indéniable – même si je ne peux pas vous répondre sur les effets de la réforme de 2008. Lors de sa création en 1997, BioAlliance n'était propriétaire d'aucun brevet ; à ce jour, elle en a déposé 300. Les dépenses réalisées à ce titre étant éligibles au CIR, on mesure l'importance de ce dernier pour nos sociétés.

Son doublement pour les dépenses auprès d'organismes publics de recherche est également vertueux. En favorisant les partenariats entre le secteur privé et le secteur public, il transforme ce qui serait une simple subvention au secteur privé en une aide à la création d'entreprises dans le domaine de la R&D. Dans notre secteur, ce mécanisme est un vrai moteur de l'économie.

En revanche, en élargissant le champ des entreprises éligibles au CIR, la réforme de 2008 a eu pour conséquence la multiplication des consultants et sociétés de conseil qui se rémunèrent au pourcentage sur ce crédit. Beaucoup de nos membres s'en plaignent. Certes, ils ne sont pas obligés de céder. Mais nous trouvons que ce mode de rémunération n'est pas vertueux en termes d'utilisation de l'argent public et qu'il pénalise la recherche : en effet, les sommes ainsi dépensées ne vont ni à la recherche ni à l'innovation. Nous proposons donc que, lorsque les consultants sont rémunérés au pourcentage, ils soient obligés de le préciser sur leur déclaration fiscale. Un suivi pourrait ainsi être effectué. Il serait aussi envisageable que, au-delà d'un certain pourcentage, une partie des fonds ainsi utilisés soit déduite du crédit d'impôt recherche lui-même.