Intervention de Gilles Avenard

L'attribution du crédit d'impôt recherche par secteur ne nous paraît pas forcément une bonne idée. En revanche, sa modulation par taille d'entreprise pourrait être une évolution souhaitable. Nous proposons aussi de plafonner de nouveau le taux de 30 % du crédit d'impôt recherche à 50 millions d'euros de dépenses – ce taux passant ensuite à 5 % – et, au-delà d'un certain montant – nous proposons 30 millions d'euros – de conditionner le CIR à des collaborations avec des JEI. Extrêmement vertueux pour l'ensemble de l'économie, ce dispositif réduirait en partie la dépense actuelle, de 4 milliards d'euros, et ne pénaliserait que peu de groupes industriels. Ainsi, par exemple, Sanofi Aventis, ne serait concerné qu'à hauteur de 15 millions d'euros.