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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 23 février 2010 à 18h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, Rapporteur :

Des critères d'éligibilité par taille d'entreprise ou secteur d'activité pourraient-ils être institués ?

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