Intervention de Gilles Avenard
Réunion du 23 février 2010 à 18h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Gilles Avenard, vice-président de France Biotech et directeur général de BioAlliance Pharma :
Oui. De plus, sa suppression après deux ans d'existence risquerait de créer des difficultés sérieuses pour les trois ans qui viennent. Néanmoins, France Biotech propose de cantonner le remboursement anticipé du CIR aux PME, et plus précisément à celles qui consacrent 15 % de leurs dépenses à la recherche – autrement dit, le même critère que les JEI. L'adoption de ce ratio – qui pourrait être contrôlé par Oséo – limiterait le remboursement anticipé aux seules entreprises qui en auraient réellement besoin.
