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Intervention de Lison Chouraki

Réunion du 23 février 2010 à 18h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Lison Chouraki :

En fait, c'est le rescrit JEI que les entreprises mettent en oeuvre. Comme la définition de la recherche y est la même que dans le rescrit relatif au CIR, il valide, de fait, celui-ci.

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