Intervention de Gilles Avenard

Il est probable que la réforme de 2008 a fortement favorisé de grands groupes. La Cour des comptes a dénoncé un effet d'aubaine. Cependant, cette préoccupation est hors du champ d'action de France Biotech.

Nous n'identifions que peu de contraintes. Au départ, l'un des freins à l'utilisation du crédit d'impôt recherche était le risque de contentieux avec l'administration. À BioAlliance Pharma, nous avons subi successivement un contrôle très difficile du ministère chargé de l'industrie et de la recherche, sur la définition de la recherche, puis un contrôle fiscal. Depuis sa création, BioAlliance Pharma a bénéficié de 8 millions d'euros de CIR pour 100 millions d'euros d'investissement en capital. Le ratio est peu élevé eu regard de ses 30 % de dépenses de R&D : 8 % sur treize ans, sachant que nous avons mis un médicament sur le marché, réalisé des développements aux États-Unis et que seule la recherche stricto sensu entre dans l'assiette du CIR.

Aujourd'hui, au contraire, la procédure de rescrit – c'est-à-dire de demande d'avis préalable – auprès de l'administration fiscale, d'Oséo, ou de l'Agence nationale de la recherche (ANR) lève beaucoup de ces freins. Plus d'aisance pour les entreprises suppose probablement une meilleure communication du ministère. Nous, leurs associations, nous efforçons de les informer au mieux.