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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 23 février 2010 à 18h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, Rapporteur :

Pourtant, ces entreprises effectueraient de la recherche même en l'absence de crédit d'impôt recherche. Ce dispositif ne recouvre donc t-il pas une subvention déguisée, qui pourrait à ce titre être contestée ?

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