Intervention de Gilles Avenard

Dans notre métier, le crédit d'impôt recherche est, avec le statut de jeune entreprise innovante (JEI), la pierre angulaire de la création et du développement des sociétés. La réforme du dispositif, qui a fait passer son calcul de l'accroissement des dépenses de recherche à un pourcentage des dépenses dans ce domaine, a été globalement favorable aux PME de biotechnologie. Néanmoins, pour nous, les aides remboursables n'auraient pas dû être incluses dans l'assiette du crédit d'impôt recherche. En effet, ce ne sont pas des subventions mais des dettes des sociétés. Elles figurent d'ailleurs à ce titre dans leur comptabilité. Surtout dans les phases de démarrage et de croissance – c'est-à-dire au moment où les sociétés sont les plus fragiles et ont le plus besoin d'argent –, cette inclusion les prive d'une partie des fonds du programme pour lesquelles elles ont demandé une aide à Oséo. Or, exclue du crédit d'impôt recherche, cette aide ne se transformera en subvention que si le programme est un échec. Si c'est un succès, elle sera remboursée ! Cette disposition a été pénalisante pour beaucoup de sociétés. En avril 2008, nous avons réalisé une étude pour attirer l'attention du Gouvernement sur ce point.