Alain Claeys, Rapporteur :Je vous souhaite la bienvenue.
Pour évaluer le dispositif du crédit d'impôt recherche, la mission d'évaluation et de contrôle peut déjà s'appuyer sur plusieurs travaux. Notre rapporteur général, Gilles Carrez, a déjà consacré un rapport au crédit d'impôt recherche. La Cour des comptes aussi a travaillé sur cette question et nous sommes accompagnés cet après-midi de M. Philippe Rousselot, conseiller référendaire à la troisième chambre de la Cour des comptes. En outre, pour la mission qui lui a été confiée sur le crédit d'impôt recherche, la MEC a déjà reçu le MEDEF, qui a élaboré un Livre blanc.
Il nous faut donc évaluer le dispositif actuel du crédit d'impôt recherche. Est-il pour vous un bon outil pour le développement de la recherche dans le secteur privé ou au contraire un instrument imparfait, créateur d'opportunités ? Est-il adapté à la recherche et au développement dans toute leur diversité ? Sa réforme a-t-elle été un progrès pour votre secteur d'activité ? Peut-il être encore amélioré ?
Nous aimerions aussi aborder la question de la propriété intellectuelle, essentielle pour vos secteurs d'activité.
