Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de éric Querenet de Breville

Réunion du 5 mars 2009 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

éric Querenet de Breville, sous-directeur à la direction du Budget :

S'agissant de la gendarmerie, 15 millions d'euros sont inscrites en LFI, pour une dépense qui s'est élevée à 20 millions en 2008. Pour la police, il n'y a pas actuellement de budgétisation au titre des Opex. Si les dépenses étaient amenées à augmenter, il faudrait examiner la capacité contributive des programmes Police nationale et Gendarmerie nationale et mettre au point un système de taxation interministérielle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion