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Intervention de éric Querenet de Breville

Réunion du 5 mars 2009 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

éric Querenet de Breville, sous-directeur à la direction du Budget :

Quand il n'y avait pas de budgétisation, il pouvait y avoir une ouverture en loi de finances rectificative, qui remboursait le gage généralement pris sur les dépenses d'équipement militaire – sorte d'auto-assurance du ministère de la Défense. Mais dans la facture qui nous est présentée, il y a des charges calculées analytiquement, dont on veut vérifier qu'elles ne recoupent pas ce qui figure déjà ailleurs dans le budget de la Défense ; et il y a des surcoûts directs, dont on veut vérifier la réalité – mais ce n'est pas tant le souci de la direction du Budget que du contrôleur budgétaire et comptable ministériel.

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