Intervention de Michèle Rousseau
Réunion du 23 février 2010 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Michèle Rousseau, directeur général de la Compétitivité, de l'industrie et des services au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Ce dispositif a déjà quelques années. Il ne vise pas une activité de recherche au sens du manuel de Frascati ou du code général des impôts, mais une activité de création et de design qui influe beaucoup sur le client. Le dispositif a été mis en oeuvre parce que l'on avait le sentiment que les activités créatives étaient en dessous de ce que le marché demandait. Étant sectoriel, il est aligné sur les aides de minimis – 200 000 euros sur trois ans.
