Intervention de Michèle Rousseau
Réunion du 23 février 2010 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Michèle Rousseau, directeur général de la Compétitivité, de l'industrie et des services au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Nous allons procéder à des évaluations du nouveau CIR. Le ministère de la Recherche est en train d'exploiter des données quantitatives et nous disposerons des résultats dans les prochains mois. Nous assurerons également des mesures d'impact. Les contrôles concernant la régularité relèvent des services fiscaux. Ils sont bien entendu indispensables mais les entreprises doivent pouvoir en prévoir l'objet, d'où la nécessité de clarifier encore quelles sont les dépenses éligibles.
