Intervention de Michèle Rousseau

Ce qu'il faut éviter, c'est que des taux de subvention très élevés dans la partie amont ne donnent rien en aval, voire incitent à entretenir des équipes qui ne coûtent pratiquement rien à l'entreprise mais qui ne sont pas utiles à la collectivité. Il faut donc se garder d'augmenter le taux global résultant du CIR et des aides d'Oséo.

A contrario, il faut se préoccuper de l'aval. Oséo fait parfois l'objet de critiques, mais cet organisme a raison de demander non seulement un descriptif des travaux de recherche, mais un business plan complet pour examiner le financement de l'industrialisation de ce qui est développé. Il s'agit d'aider l'entreprise à anticiper cette phase afin qu'elle ne perde pas de temps, voire de l'accompagner – tel était le sens de la fusion de l'ANVAR et de la BDPME en un seul organisme assurant le suivi de l'entreprise depuis l'innovation jusqu'à la mise sur le marché. Cette approche intégrée est importante. La mesure ISF-PME ne distingue pas s'il s'agit de capital pour la recherche ou pour la phase industrielle : elle est une incitation à renforcer les fonds propres de l'entreprise, ce qui permettra d'accéder à des prêts bancaires plus importants.