Intervention de Michèle Rousseau

Dans les pays dont les dépenses de R&D sont supérieures aux nôtres, la part majoritaire des financements ne vient pas des PME. On n'atteindra pas l'objectif de 3 % en augmentant seulement les dépenses de R&D des PME. D'où l'importance d'avoir un dispositif global. C'est le choix que le Gouvernement a fait en portant le plafond du CIR à 100 millions d'euros.

Les PME bénéficient néanmoins d'une attention particulière, avec, en plus du CIR, les crédits d'intervention d'Oséo, le dispositif « jeune entreprise innovante » qui, mesure unique dans l'OCDE, exempte les entreprises innovantes de charges sociales sur le personnel de R&D pendant huit ans, ainsi que la mesure ISF-PME qui apporte près de 1 milliard d'investissements privés, dont la moitié issus des business angels, les « investisseurs providentiels », soit directement, soit indirectement à travers des fonds.

En additionnant les 30 % de CIR et les 50 % d'avances remboursables d'Oséo, le projet est soutenu entre 65 % et 80 %. Certes, les 50 % sont remboursés en cas de succès, mais le soutien global est très significatif.