Intervention de Michèle Rousseau
Réunion du 23 février 2010 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Michèle Rousseau, directeur général de la Compétitivité, de l'industrie et des services au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Sauf erreur de ma part, les frais de dépôt sont inclus dans le dispositif, de même que les frais de défense jusqu'à un certain plafond. Lors des états généraux de l'industrie, il a été demandé que les frais de normalisation, qui sont aujourd'hui pris en charge à hauteur de 50 %, soient intégralement inclus dans l'assiette.
