Intervention de Michèle Rousseau
Réunion du 23 février 2010 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Michèle Rousseau, directeur général de la Compétitivité, de l'industrie et des services au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Je n'avais pas cette information. D'après ce que vous me dites, je doute que ces dépenses correspondent à ce qui est prévu dans les textes, législatifs ou réglementaires. Au cours des contrôles fiscaux, les services vérifient l'assiette du CIR. Or les adaptations de l'outil de production à la réglementation ou à des standards professionnels, tels que le SEPA, ne me semblent pas correspondre aux critères de R&D définis dans le manuel de Frascati. Je suis surpris.
