Intervention de Jean-Pierre Gorges

Au-delà de la nomenclature statistique, nous nous interrogeons sur le projet d'espace unique de paiement en euro, dit « SEPA ». Cette architecture des échanges interbancaires européens aurait été financée par ce biais en même temps que son coût aurait été facturé aux utilisateurs. Il n'y a pas moins de 900 millions en jeu sur 5 milliards ; près de 20 % de la dépense fiscale qui auraient couvert des investissements courants. N'y a-t-il pas eu pour les plus habiles un effet d'aubaine ? Cette question appelle une réponse précise.