Intervention de Michèle Rousseau

Le dispositif n'est pas passé inaperçu, ni dans les entreprises, ni à l'Agence française pour les investissements internationaux, qui s'en sert pour faire la différence. Dans la pharmacie, l'informatique, l'électronique, certaines sociétés en ont tenu compte. Thales a même déclaré publiquement que la part des développements de l'A350 localisée en France avait été plus importante grâce au crédit d'impôt recherche. Le CIR a donc eu un effet indéniable de localisation. Pour la trésorerie des entreprises, 4 milliards, ce n'est pas négligeable.

Nous sommes confiants dans la justesse de la décision. Mais la réforme n'est pas passée inaperçue des autres pays, dont beaucoup ont fait évoluer leur crédit d'impôt recherche.

Le nombre de déclarants a augmenté de 25 %, autour de 11 000 selon le rapport de M. Carrez. Les montants ont suivi, logiquement. Il faudra un recul de deux ou trois ans pour savoir si l'augmentation de la R&D en France a été supérieure à celle des pays riverains. L'effet d'aubaine s'observe dans les premiers mois ; après, ce sont des projets de plus long terme qui se décident et prennent de l'ampleur. De plus, en 2009, la R&D s'est ressentie de la crise. Il faudra attendre pour savoir si nous sortons du peloton.