Intervention de Michèle Rousseau
Réunion du 23 février 2010 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Michèle Rousseau, directeur général de la Compétitivité, de l'industrie et des services au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
À ma connaissance, il y a deux fichiers : un de la direction générale des Finances publiques, qui est couvert par le secret fiscal, et l'autre, couvert par le secret statistique, est au ministère de la Recherche qui continue d'exploiter les données reçues en 2009. Celui-ci estime leur collecte à ce jour et leur fiabilité insuffisantes pour diffuser les résultats. C'est une question de mois.
