Intervention de Jean-Pierre Brard

De rien, monsieur Ollier. Cela appelle un retour. (Sourires.)

Le septième alinéa de l'article 20 propose de déchoir de leur droit au maintien dans les lieux les locataires en situation de sous-occupation de leur logement. Cette mesure toucherait les locataires jusqu'à soixante-dix ans. Au moins êtes-vous cohérents : vous voulez faire travailler les gens et les attacher sur un siège éjectable jusqu'au même âge. Soixante-dix ans, madame la ministre ! Vous ne les avez pas encore. (Sourires.) Avez-vous seulement conscience de l'impact de cette mesure ?

Les personnes de cet âge résidant dans le parc social occupent souvent leur logement depuis des années, si ce n'est des décennies. Je me rappelle notamment ce qui s'est produit dans ma bonne ville de Montreuil quand Icade, plus soucieux de faire du « bizness » que du logement social, s'est mis en tête de vendre des logements sociaux, qui avaient été construits grâce à l'aide de la mairie, avec cet argument qu'ils étaient bien placés, proches du métro, et qu'ils allaient donc bien se vendre. On vendait les logements et les locataires en même temps ! Vous imaginez le traumatisme qu'ont vécu les personnes qui habitaient là depuis quarante ans ou davantage.

Je ne vais pas vous apprendre, madame la ministre, que les locataires du parc social y résident en raison de la faiblesse de leurs revenus, de leurs pensions de retraite, faiblesse qui est liée à leurs conditions de vie antérieures, à une activité professionnelle généralement pénible. J'ajoute que ces personnes font souvent partie des catégories de la population dont l'espérance de vie est la moins élevée et qu'elles n'ont donc pas les mêmes perspectives que celles qui appartiennent à d'autres catégories, comme les cadres, par exemple. Or, avec votre mesure, ils risquent d'être mis dehors.

Pourtant, toutes les associations qui s'occupent de personnes âgées sont unanimes : la principale cause de dégradation de leur état de santé et de leur état psychologique réside souvent dans le changement d'environnement : elles perdent leur cadre de vie et leur sociabilité. Avec cette disposition, elles sont, ou seront, incapables de s'adapter à leur nouvel environnement et ne pourront plus, le cas échéant, recevoir leurs enfants et leurs petits-enfants. Quels appartements leur proposeront les bailleurs, alors que le parc social manque déjà cruellement de logements de petite taille ? À nos yeux, cette mesure n'est pas acceptable et – vous parliez tout à l'heure d'humanité, madame la ministre – elle est même inhumaine.

Nous vous proposons donc de revenir sur la rédaction de cet alinéa et d'abaisser la limite d'âge à soixante ans. Si vous ne l'acceptez pas, l'amendement n° 886 a pour objet de la fixer à soixante-cinq ans. Pour le coup, madame la ministre, nous savons que vous êtes concernée, puisque le président vous a souhaité un joyeux anniversaire l'autre jour, en séance… (Sourires.)