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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 12 mars 2009 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier, Rapporteur :

Dans le système de financement actuel, les communes et groupements de communes continuent de participer. La loi de décentralisation avait prévu que cela cesserait en 2006 mais, après un report à 2010, on semble aujourd'hui avoir totalement renoncé à cette idée. Le financement à la fois par les communes et par les départements est une des données du problème. Je suis pour ma part favorable à une ligne identifiée pour un seul financeur. Le SDIS étant un établissement public, on pourrait imaginer que ce soit lui qui perçoive ce budget.

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