Intervention de Georges Ginesta

La commission des Finances s'est intéressée à la dépense globale des services d'incendie et de secours car, si elle ne s'était préoccupée que de la dépense de l'État elle serait passée à côté de l'essentiel. Dans le projet de loi de finances, l'État consacre en effet à ces services plus de 400 millions d'euros au titre du ministère de l'intérieur et 550 millions pour les autres ministères. Pour leur part, les services d'incendie et de secours représentent un budget global de 4,2 milliards d'euros, les marins pompiers de Marseille 100 millions d'euros et les sapeurs-pompiers de Paris 300 millions d'euros.

Au total, le contribuable est ainsi amené à financer seul 5,5 milliards d'euros, ce que l'on peut comparer aux budgets des ministères de la culture – 2,8 milliards d'euros –, de l'agriculture – 3,5 milliards –, et même du logement – 5,9 milliards – ou de la justice - 6,7 milliards d'euros.

La départementalisation étant intervenue de 1996 à 2001, il nous a semblé intéressant de voir d'abord avec les acteurs locaux, qui sont les premiers intéressés, comment on pourrait freiner la dépense. On sait que le nombre des interventions a peu évolué en dix ans, restant aux alentours de 4 millions par an, soit en moyenne 11 000 par jour. Pour cela, on disposait voilà dix ans de 28 000 sapeurs-pompiers professionnels (SPP). Or, ils sont aujourd'hui plus de 38 000 pour la même quantité de travail.

Le coeur de métier a changé. Ceux que l'on appelle affectueusement les « soldats du feu » ne consacrent aujourd'hui que moins de 10 % de leurs interventions à cette partie de leur profession. Même si l'on tient compte du fait qu'elles sont plus consommatrices en heures de travail, on n'arrive qu'à 17 % du total. Les incendies de forêt ne représentant eux-mêmes que 10 % des interventions au titre des incendies, l'ancien coeur du métier ne constitue plus désormais que 1 % de l'activité totale !

Ces modifications sont à l'origine de doublons, par exemple avec les SAMU. Il faudra donc clarifier les choses et se demander qui fait quoi. L'assurance-maladie ne peut pas continuer à payer plus de 300 euros pour chaque ambulance en astreinte dans les hôpitaux de 20 heures à 8 heures, alors que ce sont en fait les sapeurs-pompiers, financés par l'impôt, qui exercent la mission. Il faut arrêter de payer deux fois !

Une réflexion doit également s'engager sur le temps de travail. S'il y a 10 000 sapeurs-pompiers de plus pour le même nombre d'interventions, c'est en partie aussi parce que les conditions ont changé : il y a dix ans, ils effectuaient 140 gardes de vingt-quatre heures par an ; aujourd'hui ils en font 95, voire 90. Les gardes de vingt-quatre heures ne sont pas une obligation. Elles peuvent être de douze ou de huit heures, étant entendu que l'horaire annuel est de 1 607 heures. Il faut donc regarder si les gardes de vingt-quatre heures sont bien adaptées. Les statistiques montrent en effet que, dans ces conditions, les pompiers exercent 143 fois par an leur métier : fait-on bien son métier lorsque l'on n'intervient en moyenne que 1,5 fois par jour de travail ?

J'aimerais aussi que nous abordions ensemble la question des achats : ne pourrait-on pas les mutualiser davantage ? Le prix d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes peut varier de 51 000 à 78 000 euros, celui d'un fourgon-pompe de 142 000 à 257 000 euros. Pourquoi de tels écarts entre les départements ? Pourquoi ne pas standardiser davantage ? Pourquoi ne pas mutualiser comme cela se fait en Allemagne ?

C'est dans l'esprit de la LOLF que la commission des Finances se pose ces questions, c'est-à-dire en se demandant comment dépenser moins avec le même service, ou comment assurer un meilleur service avec la même dépense.

L'État est bien entendu partie prenante puisqu'il produit des textes qui doivent être ensuite appliqués par les acteurs locaux : il ordonne, mais ce sont les collectivités locales qui payent. La complexité de la réglementation produit de la dépense. Au bout du compte, il faudra donc se demander s'il convient de rester dans la configuration actuelle ou d'intégrer les SDIS dans les conseils généraux, d'autant que les sapeurs-pompiers professionnels ont le statut d'employés territoriaux.

Autre question essentielle : pour le contribuable, faut-il fiscaliser la dépense et la rendre transparente, c'est-à-dire la « sortir » des charges indifférenciées du conseil général pour ajouter une colonne sur la feuille des impôts locaux, à côté des lignes communale, départementale et régionale de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?