Intervention de Franck Debauge
Réunion du 23 février 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Franck Debauge, membre de la commission Nouvelles technologies du MEDEF :
La question-clé est moins la distinction entre amont et aval – il est clair que la recherche-développement va bien jusqu'au prototypage – qu'entre projets comportant ou non des incertitudes de développement futur. Sur les vingt-quatre milliards d'euros dépensés par les entreprises en recherche-développement, seuls quinze sont éligibles au crédit d'impôt recherche. D'où notre demande d'une parfaite clarification des critères pris en compte, afin de garantir toute sécurité fiscale.
