Intervention de Franck Debauge
Réunion du 23 février 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Franck Debauge, membre de la commission Nouvelles technologies du MEDEF :
Pour nous, il est clair que la mise au point des prototypes doit être intégrée dans les dépenses éligibles. Toutes les phases jusqu'au test du produit final doivent l'être. En réalité, le débat sur l'intégration ou non des prototypes est né de la non-application ou de la mauvaise application des définitions internationales.
