Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martine Billard

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 597

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Le décret ne sera donc pas modifié ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion