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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 597

Christine Boutin, ministre du logement :

Madame Billard, je vous confirme que les termes du décret ne seront pas modifiés et je vous remercie d'avoir retiré votre amendement. Notre philosophie est de faire en sorte que les appartements soient adaptés au nombre des personnes qui les occupent. Je vous remercie de l'avoir compris.

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