Intervention de Emmanuel Leprince

On ne peut poser cette question sans poser celle du périmètre des missions d'Oséo innovation. Oséo avait mis en place un programme « Passerelle », destiné à financer les prototypes réalisés par les PME pour les clients potentiels. La démarche est très intéressante puisqu'elle vise l'accès au marché, les clients étant généralement de grands groupes. Le MEDEF a pris parti en faveur de cette initiative. Le dispositif est très développé en Norvège et en Corée du Sud où des budgets de plusieurs dizaines de millions d'euros lui sont attribués annuellement. En France, il a bénéficié de 1,3 million d'euros l'année dernière. Il ne s'agit pas de la recherche collaborative telle que l'encouragent les pôles de compétitivité, mais d'une démarche où le client finance un tiers du prototype, et les pouvoirs publics un autre tiers.

Faut-il transférer ce dispositif vers un crédit d'impôt innovation ou revient-il à Oséo de poursuivre dans cette voie ? Le Comité Richelieu n'a pas encore formulé de position officielle à ce sujet et les deux approches ont chacune leurs avantages. Mais on ne peut pas ne pas poser la question.

À la question : « Faut-il compléter le dispositif de soutien à la recherche et au développement par la création d'un crédit d'impôt innovation ? » les PME nous répondent oui à 73 %. C'est une position que nous partageons avec la CGPME.

Dans les réponses, il apparaît que l'existence d'un brevet devrait être déterminante pour l'éligibilité à un tel dispositif, de même que le développement de nouveaux produits.

La Mission d'évaluation et de contrôle évoque également la possibilité d'un « crédit d'impôt recherche + ». Je crois que notre souhait concerne surtout le crédit d'impôt innovation, principalement pour financer les dépenses de prototype.