Intervention de Emmanuel Leprince

Pas pour les PME innovantes, qui sont de toute façon soumises à des contrôles fiscaux. En revanche, nos adhérents se demandent si de tels phénomènes ne peuvent exister dans de grandes structures, où il est peut-être moins évident que le CIR ait toujours un impact direct sur la R&D.

S'agissant du plafonnement, il est singulier que les filiales des grands groupes soient considérées comme des entreprises indépendantes. D'après nos informations, le plafond ne s'applique pas à l'ensemble du groupe en consolidé, mais à chacune de ses entités. Cela pourrait fausser le dispositif.