Intervention de Emmanuel Leprince
Réunion du 23 février 2010 à 12h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Emmanuel Leprince, délégué général du Comité Richelieu :
La réforme a apporté une simplification objective par rapport au mode de calcul précédent. Mais il existe toujours effectivement une véritable complexité pour déterminer la frontière entre les dépenses de recherche et les dépenses aval, ce qui pose des problèmes sur le plan fiscal.
Cela étant, la première réponse de nos entreprises est que c'est une très bonne mesure et que c'est une très bonne réforme.
