Intervention de Emmanuel Leprince

Les 275 adhérents du comité Richelieu sont des PME innovantes indépendantes (il n'y a pas de filiales). Par « innovantes », nous entendons que ces entreprises proposent, chacune dans son domaine, une offre qui se différencie de ce qui existe en France.

Parmi elles, 90 % bénéficient du crédit d'impôt recherche, dans de multiples secteurs : technologies de l'information et de la communication, électronique, télécommunications, industrie, énergie, secteur médical, ingénierie, conseil et services.

Le Comité Richelieu s'emploie à comprendre pourquoi les PME françaises à potentiel ont en général du mal à devenir des entreprises de taille intermédiaire, des ETI. À la demande des entreprises, notre axe d'action prioritaire est l'accès au marché.

Les entreprises du Comité Richelieu sont à 40 % des très petites entreprises, TPE, comptant moins de 10 salariés, 30 % ont entre 10 et 50 salariés, 20 % entre 50 et 250, 10 %, soit 27 entreprises, sont des ETI, regroupant plus de 250 salariés. Après la remise du rapport du sénateur Bruno Retailleau au Premier ministre, nous avons créé une « commission ETI ».

Le regard que portent nos adhérents sur le crédit d'impôt recherche en général est très positif. Sur les 76 réponses que nous avons reçues, le sentiment général est quasi unanime, certains allant même jusqu'à dire que la formule est préférable, compte tenu de sa simplicité et de la brièveté des délais, aux autres formes d'aide telles que les aides sur projet.

La question de l'accès à la recherche publique dans le cadre des travaux éligibles au CIR est soulevée, dans la mesure où il arrive à certains laboratoires d'exiger de passer par les cellules de valorisation, qui, elles, ne sont pas éligibles au coefficient 2.

Une remarque récurrente est que le dispositif présente un vrai différentiel par rapport aux autres pays européen, mais que le recours aux consultants afin de sécuriser la démarche de la PME se traduit par un coût important.

Le Comité Richelieu avait en son temps approuvé la réforme, estimant que la simplification apportée répondait aux besoins des PME. Certes, la question du poids des grandes entreprises parmi les bénéficiaires se pose, mais il faut reconnaître que, malgré sa diminution en valeur relative, le montant dont les PME bénéficient a doublé en valeur absolue. Il n'y a donc pas eu d'impact négatif sur la participation des PME au CIR.

Rappelons qu'en moyenne, les dépenses de R&D des grands groupes français sont déjà supérieures à celles de leurs homologues américains ou japonais. Notre performance globale est mauvaise car nous ne comptons pas suffisamment d'acteurs de cette taille. C'est donc en facilitant la croissance des PME ou ETI à potentiel que nous pourrons l'améliorer durablement.