Intervention de Annie Podeur

Le dossier est ouvert. Il est possible d'en discuter, mais c'est l'option du coût marginal qui avait été prise. C'est la raison de l'écart entre les 300 euros pour les ambulanciers et les 105 euros pour les SDIS.

Dans les zones rurales, les SDIS, c'est-à-dire les sapeurs pompiers, sont très bien identifiés et la population fait facilement appel à eux. Les transporteurs sanitaires affirmant qu'ils interviennent parfois beaucoup plus rapidement que les pompiers, je n'avancerai pas d'hypothèse sur le temps d'intervention respectif des SDIS et des ambulanciers privés : nous ne disposons pas d'éléments de traçabilité. C'est un des objectifs du référentiel, via une mise à niveau des systèmes d'information auprès des SAMU.

Mais vous avez raison, il faut rationaliser l'intervention des SDIS. Il n'est pas possible qu'un centre dénie leur compétence avant de leur demander de nouveau d'intervenir. C'est la raison pour laquelle, à travers le référentiel, nous souhaitons que les ambulanciers puissent s'engager à être disponibles 24 heures sur 24 dans un département. Nous leur avons très clairement exposé que si tel n'était pas le cas, la mission serait confiée aux sapeurs pompiers et qu'ils ne pourraient pas le déplorer ensuite. Nous avons des exigences de qualité.

S'agissant des coûts des SDIS, le développement des services de santé et de secours s'est effectué sans planification et sans recherche de cohérence entre les schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) et les schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR). L'une des avancées du référentiel est aussi de prévoir une coordination entre les deux schémas.

Je ne peux pas imaginer que de jeunes infirmiers puissent faire prévaloir leur mission de sapeur-pompier volontaire aux dépens de leurs obligations professionnelles. Il ne saurait y avoir effet d'éviction et nous souhaitons qu'une convention-cadre nationale fixe les conditions d'emploi de ces infirmiers sapeurs-pompiers volontaires au regard de leur employeur principal hospitalier. Les dispositifs à mobiliser en cas de crise doivent être prévus avec clarté. Tout double compte doit être évité. Que la même personne puisse être comptée à la fois comme sapeur-pompier volontaire et comme infirmier à l'hôpital est impensable : en cas de crise, elle sera à l'hôpital. Nous devons être très vigilants sur l'articulation des dispositifs. Le travail effectué l'an passé a été long et difficile, mais extrêmement fructueux.