Intervention de Hugues Bied-Charreton

C'est un problème délicat. Il faudrait pouvoir clairement distinguer les opérations qui relèvent des missions légitimes du ministère, lequel doit pouvoir intervenir à tout moment pour venir soutenir et protéger nos ressortissants partout dans le monde, et celles qui vont au-delà de ces missions et que l'on pourrait facturer comme des prestations de services. La même question se pose pour la protection, au large des côtes africaines, de transports effectués par les compagnies pétrolières, menacés d'actes de piraterie.

Là encore, je ne suis pas le mieux placé pour répondre à une question éminemment politique, qui renvoie à la conception qu'a la France de la protection de ses ressortissants. En tant que fonctionnaire chargé des affaires financières du ministère de la Défense, je ne suis pas opposé à l'introduction d'un critère qui permettrait de distinguer les situations dans lesquelles l'intervention des forces n'aurait pas été totalement légitime, parce que les ressortissants se seraient mis d'eux-mêmes dans une situation dangereuse, en dépit des avertissements. J'avais d'ailleurs, en prenant mes fonctions, soulevé cette question auprès de l'état-major de la marine. Mais il faut préalablement avoir clairement défini le champ de l'intervention naturelle, ou légitime, du ministère au titre de la protection de nos ressortissants.